Abrogé5 août 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2007
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2011 - art. 3
Créé le 30 décembre 2007 · Abrogé le 5 août 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 5 août 2011
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2011art. 3
En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 4 août 2011
Source : Légifrance