La lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier) est obligatoire sur tout le territoire national.

On entend, au sens du présent arrêté, par « végétaux sensibles » les végétaux de la famille des Arecacae (Palmae) présentant un diamètre du stipe à la base supérieur à cinq centimètres.

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou utilisé par elle et, en cas de présence ou de suspicion de présence de Rhynchophorus ferrugineus, d'en faire la déclaration, soit au service chargé de la protection des végétaux dans le département dont elle dépend, soit au maire de la commune de sa résidence qui en avise alors ce service.
Une communication appropriée auprès des détenteurs de végétaux sensibles sera réalisée avec l'appui des collectivités.