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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur le contrôle financier des écoles de télécommunications
Résumé. L'arrêté du 25 mars 1997 concernant le contrôle financier du Groupe des écoles des télécommunications est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 1997Art. 1Arrêté du 25 mars 1997Art. 2Arrêté du 25 mars 1997Art. 3
- Arrêté du 25 mars 1997Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8