Abrogé3 août 2008
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 9
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 3 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 1997
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2008 - art. 9
Créé le 3 avril 1997 · Abrogé le 3 août 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 3 août 2008
Abrogé parArrêté du 21 juillet 2008art. 9
En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au samedi 2 août 2008
Source : Légifrance