Article 6
Abrogé depuis le 2007-12-30 par Décret n°2007-1849 du 26 décembre 2007 - art. 6 (Ab)
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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