JORF n°176 du 1 août 2006

Article 1

Article 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont supprimés : « inspecteurs et inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce », « inspecteurs généraux des postes et télécommunications ».
Les grades suivants sont insérés à la suite de ceux déjà listés pour la 1re catégorie conformément au tableau ci-après :


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Version 1

Dans les tableaux d'assimilation figurant à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2002 susvisé, les grades suivants sont supprimés : « inspecteurs et inspecteurs généraux de l'industrie et du commerce », « inspecteurs généraux des postes et télécommunications ».

Les grades suivants sont insérés à la suite de ceux déjà listés pour la 1re catégorie conformément au tableau ci-après :