JORF n°176 du 1 août 2006

Avis

Par arrêté du préfet de la Manche en date du 13 avril 2006, l'avenant à la convention constitutive du Groupement d'intérêt public réseau opérationnel technologique du Cotentin (GIP-RESOTEC) est approuvé.
Les modifications relatives aux articles 1er, 10 et 19 de la convention ont pour objet d'intégrer parmi les membres fondateurs du GIP un nouveau membre et de le soumettre, de par son adhésion, à l'ensemble des droits et des obligations précisés dans la convention constitutive.
Elles font l'objet d'une approbation et d'une publication dans les conditions fixées à l'article 4 du décret n° 2001-1227 du 19 décembre 2001 relatif aux groupements d'intérêts publics constitués en application de l'article L. 423-3 du code de l'éducation.
Le GIP RESOTEC jouit de la personnalité morale depuis le 23 mars 2003 ; la convention constitutive et l'avenant modificatif peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.