Arrêté du 21 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, conformément aux articles L. 121-1 (Immatriculation obligatoire des aéronefs) à L. 122-18 (Transfert d'immatriculation d'un aéronef) et D. 121-1 (Immatriculation d'un aéronef) à D. 123-2 (Transcription d'un procès-verbal de saisie) du code de l'aviation civile.

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Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, conformément aux articles L. 121-1 (Immatriculation obligatoire des aéronefs) à L. 122-18 (Transfert d'immatriculation d'un aéronef) et D. 121-1 (Immatriculation d'un aéronef) à D. 123-2 (Transcription d'un procès-verbal de saisie) du code de l'aviation civile.

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