Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 22 janvier 2008
Résumé. Un arrêté de 2008 est modifié pour ajouter une nouvelle règle.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2 bis → Version 1
- Arrêté du 22 janvier 2008Art. 2 bis