Arrêté du 22 janvier 2008

Article 4

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Article 4

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former au tir à l'arc) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tir à l'arc ;

- le certificat de spécialisation tir à l'arc associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous ;

- le diplôme fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc ;

- le diplôme fédéral homologué animateur été délivré par la Fédération française de tir à l'arc, obtenu avant le 29 août 2007 ;

- le certificat de qualification professionnelle " animateur de tir à l'arc ".

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 février 2025

Créé le 1 février 2008 · Abrogé le 3 février 2025

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 (Conditions pour former au tir à l'arc) le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

- le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option tir à l'arc ;

- le certificat de spécialisation tir à l'arc associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité activités physiques pour tous ;

- le diplôme fédéral d'entraîneur 2 délivré par la Fédération française de tir à l'arc ;

- le diplôme fédéral homologué animateur été délivré par la Fédération française de tir à l'arc, obtenu avant le 29 août 2007 ;

- le certificat de qualification professionnelle " animateur de tir à l'arc ".

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en tir à l'arc inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport (Établissement des listes de sportifs de haut niveau).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au mercredi 3 février 2010

Source : Légifrance