Arrêté du 22 janvier 2008

Article 7

Créé le 1 février 2008 · En vigueur depuis le 3 février 2025

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir à l'arc ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

Effets de cet article

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En vigueur du vendredi 1 février 2008 au dimanche 2 février 2025