Arrêté du 22 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir à l'arc ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

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En vigueur depuis le 1 février 2008 · Dernière version le 3 février 2025

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Qualifications pour la formation en tir à l'arc

Résumé. L'article définit les qualifications requises pour former et évaluer les personnes en formation pour le diplôme de tir à l'arc, conformément au code du sport.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ tir à l'arc ” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 du code du sport, cahier des charges de l'habilitation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 février 2008 au dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance