Arrêté du 21 janvier 2025

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 janvier 2008

Art. 4

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Suppression des dispenses de vérification pour les diplômés en tir à l'arc

Résumé. Les diplômes et statuts spécifiques en tir à l'arc ne dispensent plus de la vérification des exigences préalables.

A abrogé les dispositions suivantes :

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