Arrêté du 21 janvier 2016

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

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Augmentation des allocations de logement

Résumé. L'arrêté augmente les montants de l'allocation de logement et des forfaits pour le calcul, en fonction de la taille du foyer.
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Fixation des nouveaux montants de salaire pour l'allocation parentale d'éducation

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux montants de salaire pour le calcul de l'allocation parentale d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter
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Augmentation des montants de l'allocation de logement

Résumé. Les montants de l'allocation de logement sont augmentés pour différentes compositions de foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 2
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Augmentation des forfaits pour l'allocation de logement

Résumé. Les montants des forfaits pour le calcul de l'allocation de logement sont augmentés selon la taille du foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 4

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
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Article 5
Article 6