A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter → Version 1
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
1 version
1 créé
1 cité
Arrêté du 21 janvier 2016
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4 → Version 5
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016
Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT
Article 4
Article 5
Article 6