Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des nouveaux montants de salaire pour l'allocation parentale d'éducation
Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux montants de salaire pour le calcul de l'allocation parentale d'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
1 version
1 créé
1 cité