Arrêté du 21 janvier 2016

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des allocations de logement à Mayotte

Résumé. Les allocations de logement à Mayotte augmentent pour suivre l'inflation.
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Augmentation des montants des allocations de logement à Mayotte

Résumé. Les montants des allocations de logement à Mayotte sont augmentés pour tenir compte de l'inflation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE
Article 7