Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des montants des allocations de logement à Mayotte
Résumé. Les montants des allocations de logement à Mayotte sont augmentés pour tenir compte de l'inflation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 février 2013Art. 1 : Adaptation des allocations de logement à Mayotte
→ Version 3 : Augmentation des allocations de logement et modification des conditions d'adaptation
→ Version 3 : Augmentation des allocations de logement et modification des conditions d'adaptation
- Arrêté du 14 février 2013Art. 1
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1 modifié