Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des nouveaux montants de salaire pour l'allocation parentale d'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
Arrêté du 21 janvier 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
Source : Légifrance