Arrêté du 21 janvier 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2000

Art. 1 ter

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Fixation des nouveaux montants de salaire pour l'allocation parentale d'éducation

Résumé. L'arrêté fixe les nouveaux montants de salaire pour le calcul de l'allocation parentale d'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2000Art. 1 ter
- Arrêté du 26 décembre 2000
Art. 1 ter

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