Arrêté du 21 janvier 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les salaires utilisés pour calculer l'aide au logement ont été augmentés.
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Augmentation des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les salaires de référence pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER
Article 3