Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des salaires de référence pour l'APL
Résumé. Les salaires de référence pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1979Art. 7 : Montants de salaire pour l'aide personnalisée au logement
→ Version 11 : Augmentation des seuils de salaire
→ Version 11 : Augmentation des seuils de salaire
- Arrêté du 30 juin 1979Art. 7
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