Arrêté du 30 janvier 1996

Article 1

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Article 1

Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :

1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;

2° Autres personnes : 15, 99 euros.

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En vigueur depuis le 2 février 1996 · Dernière version le 24 janvier 2009

Pour l'application du décret du 30 janvier 1996 susvisé, le montant de la rémunération horaire servie aux personnes assurant les études dirigées ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire est fixé comme suit :

1° Conseillers principaux d'éducation et personnels mentionnés à l'article 1er du décret du 10 janvier 1980 susvisé : 30 euros ;

2° Autres personnes : 15, 99 euros.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 23 janvier 2009

Source : Légifrance