Arrêté du 30 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Le montant prévu au 2° de l'

article 1er

du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1996-01-30 art. 1

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En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 23 janvier 2009

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