Abrogé24 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 1996
Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrêté du 30 janvier 1996
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1996-01-30 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2009art. 3
En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 23 janvier 2009
Le montant prévu au 2° de l'
article 1er
du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.