Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 1996 · Abrogé le 24 janvier 2009
Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
Arrêté du 30 janvier 1996
Le montant prévu au 2° de l'
article 1er
du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
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Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2009 - art. 3
Créé le 2 février 1996 · Abrogé le 24 janvier 2009
Le montant prévu au 2° de l'article 1er du présent arrêté est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
cite
Abrogé depuis le samedi 24 janvier 2009
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2009art. 3
En vigueur du vendredi 2 février 1996 au vendredi 23 janvier 2009
Source : Légifrance