Arrêté du 21 janvier 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1996

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants de rémunération horaire

Résumé. Le montant de la rémunération horaire pour les études dirigées et l'accompagnement éducatif est fixé à 30 euros pour les conseillers principaux d'éducation et certains personnels, et à 15,99 euros pour les autres personnes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1996
Art. 1

Historique des versions

Source : Légifrance