Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des montants de rémunération horaire
Résumé. Le montant de la rémunération horaire pour les études dirigées et l'accompagnement éducatif est fixé à 30 euros pour les conseillers principaux d'éducation et certains personnels, et à 15,99 euros pour les autres personnes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 1996Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 janvier 1996Art. 1