MODIFIE LE TITRE DU DECRET SUSVISE ET REMPLACE L'ART. 1:

LISTE DES PERSONNELS POUVANT ETRE CHARGES,SUR LEUR ACCORD DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION OU D'INFORMATION AU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION (CDI) DE LEUR ETABLISSEMENT.

POSSIBILITE EST DONNEE AUX ENSEIGNANTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ET AUX PERSONNELS D'EDUCATION D'EXERCER DES FONCTIONS DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1989.