Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indexation d'un montant sur le point indiciaire
Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1996 est supprimé, ce qui met fin à l'indexation du montant prévu sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 janvier 1996Art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1996Art. 2