Arrêté du 21 janvier 2009

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 janvier 1996

Art. 2

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Suppression de l'indexation d'un montant sur le point indiciaire

Résumé. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 1996 est supprimé, ce qui met fin à l'indexation du montant prévu sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 janvier 1996Art. 2
- Arrêté du 30 janvier 1996
Art. 2

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