JORF n°0019 du 23 janvier 2009

Article 1

Article 1

L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».


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Version 1

L'intitulé de l'arrêté du 30 janvier 1996 susvisé est complété par les mots : « ou l'accompagnement éducatif hors temps scolaire ».