Arrêté du 21 février 2020

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les taux de cotisation des employeurs de dockers à Sète.

A abrogé les dispositions suivantes :

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