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Suppression des taux de cotisation pour les dockers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
Arrêté du 21 février 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 janvier 2019Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance