JORF n°0052 du 1 mars 2020

Article 3

Article 3

L'arrêté du 10 janvier 2019 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 10 janvier 2019 fixant les taux de cotisation des employeurs de main-d'œuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers est abrogé.