Abrogé2 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 21 février 2020 - art. 3
Créé le 16 février 2019
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.
Arrêté du 10 janvier 2019
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 mars 2020
Abrogé parArrêté du 21 février 2020art. 3
En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020