Arrêté du 10 janvier 2019

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.

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Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

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Fixation des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les taux de cotisation pour les dockers sont fixés à partir du 1er janvier 2018, avec des variations selon les ports.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance