Arrêté du 10 janvier 2019

Article 1

Créé le 16 février 2019

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0 %
Marseille-Ouest 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4 %

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En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020