Arrêté du 10 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0 %
Marseille-Ouest 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4 %

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Créé le 16 février 2019 · Abrogé le 2 mars 2020

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Taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les employeurs de dockers paient une cotisation pour aider à financer les comptes des bureaux de main-d'œuvre, mais cette cotisation est à 0% dans la plupart des ports.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre, sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0 %
Marseille-Ouest 0 %
Saint-Nazaire 0 %
Sète 4 %

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2019 au dimanche 1 mars 2020

Source : Légifrance