Arrêté du 21 février 2020

Article 2

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Article 2

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 2 mars 2020

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Application des nouveaux taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les nouveaux taux de cotisation pour les dockers sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance