En vigueur depuis le 2 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des nouveaux taux de cotisation pour les dockers
Résumé. Les nouveaux taux de cotisation pour les dockers sont applicables depuis le 1er janvier 2019.
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.