Créé le 2 mars 2020
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.
Arrêté du 21 février 2020
Article 2
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En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020
Créé le 2 mars 2020
Ces taux sont applicables aux rémunérations brutes versées aux dockers, à compter du 1er janvier 2019.
En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020