Arrêté du 21 février 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0%
Marseille-Ouest 0%
Saint-Nazaire 0%
Sète 0%

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 mars 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des taux de cotisation pour les dockers

Résumé. Les employeurs de dockers ne paient plus de cotisation pour assurer l'équilibre financier des comptes des caisses régionales.

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0%
Marseille-Ouest 0%
Saint-Nazaire 0%
Sète 0%

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020

Source : Légifrance