Arrêté du 21 février 2020

Article 1

Créé le 2 mars 2020

Les taux de la cotisation versée à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers et due par les employeurs de dockers professionnels intermittents et de dockers occasionnels afin d'assurer l'équilibre financier des comptes ouverts par ladite caisse pour chaque bureau central de la main-d'œuvre sont fixés comme suit :

Marseille-Est 0%
Marseille-Ouest 0%
Saint-Nazaire 0%
Sète 0%

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 mars 2020