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Arrêté du 17 janvier 2017

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 janvier 2017 · Abrogé le 2 mars 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance