Arrêté du 21 février 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 décembre 2011

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

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Suppression d'un titre professionnel

Résumé. L'arrêté supprime l'enregistrement du titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements.

A abrogé les dispositions suivantes :

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