Article 3
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 décembre 2011 > > Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe > >
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JORF n°0050 du 1 mars 2018
Article 3
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Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2011
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe