Arrêté du 8 décembre 2011

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018

Source : Légifrance