Arrêté du 8 décembre 2011

Article 5

Créé le 26 février 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 mars 2018

Abrogé parArrêté du 21 février 2018art. 3

En vigueur du dimanche 26 février 2012 au jeudi 1 mars 2018