Abrogé par Arrêté du 21 février 2018 - art. 3
Créé le 26 février 2012 · Abrogé le 2 mars 2018
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.