JORF n°0048 du 25 février 2017

Article 12

Article 12

L'arrêté du 22 octobre 2013relatif l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 22 octobre 2013relatif l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours de technicien de police technique et scientifique de la police nationale est abrogé.