Arrêté du 22 octobre 2013

Article 1

Abrogé26 février 2017

Créé le 1 janvier 2014

Le recrutement des techniciens de police technique et scientifique a lieu par la voie de deux concours, organisés respectivement à titre externe et interne, conformément aux prescriptions énumérées aux articles suivants du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017

Abrogé parArrêté du 21 février 2017art. 12

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017