Abrogé26 février 2017
Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2014
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.
Arrêté du 22 octobre 2013
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017
Abrogé parArrêté du 21 février 2017art. 12
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017