Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.
Arrêté du 22 octobre 2013
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017
Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.
Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017
Abrogé parArrêté du 21 février 2017art. 12
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017
Source : Légifrance