Arrêté du 22 octobre 2013

Article 11

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Article 11

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.

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Abrogé26 février 2017

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017

Les dispositions du présent arrêté seront applicables pour les concours de technicien de police technique et scientifique ouverts à compter de 2014.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017

Source : Légifrance