Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017
Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Arrêté du 22 octobre 2013
Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 février 2017 - art. 12
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 26 février 2017
Le jury établit, pour chaque concours et par spécialité, la liste des candidats admissibles, par ordre alphabétique.
Abrogé depuis le dimanche 26 février 2017
Abrogé parArrêté du 21 février 2017art. 12
En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 25 février 2017
Source : Légifrance