Ont accès aux données collectées en vue de la mise en œuvre des traitements de modélisation et de visualisation, les personnels habilités du réseau national d'analyse de données, composé du bureau en charge de la programmation et de l'analyse des données, d'agents des pôles de programmation interrégionales des directions interrégionales de contrôle fiscal, d'agents de la direction internationale des non résidents, d'agents de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, des agents de directions départementales des finances publiques et des agents de la direction nationale des enquêtes fiscales.

Sont destinataires des données à caractère personnel :

* issues des résultats des traitements de modélisation et de visualisation, strictement utiles à leurs missions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents territorialement compétents chargés de la gestion, de la programmation et du contrôle des dossiers des professionnels et des particuliers ; * utiles à leurs missions et dans la limite du besoin d'en connaître les agents habilités des organismes de sécurité sociale dans les conditions prévues par l'article 162 de la loi de finances pour 2025.

Le traitement alimente les applications suivantes :…

\- GALAXIE s'agissant des données relatives aux liens des individus…

\- le module de diffusion du contrôle fiscal PILOT CF…

Ont accès aux données collectées en vuede la mise en œuvredes traitements de modélisation et de visualisation,les personnels habilités du bureau en charge de la programmation et de l'analyse des données.

Sont ⏺ destinataires des données à caractère personnel issues des résultats des traitements de modélisation et de visualisation,strictement utiles à leurs missions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents territorialement compétents chargés ⏺

⏺ de la gestion, de la programmation et du contrôle des dossiers des professionnels et des particuliers. Le traitement alimente les applications suivantes :

\- GALAXIE s'agissant des données relatives aux liens des individus et des entités ;

\- le module de diffusion du contrôle fiscal PILOT CF s'agissant des dossiers proposés pour contrôle.

Les informations traitées sont consultables sur un serveur de la direction générale des finances publiques par les personnels habilités du bureau en charge

⏺ de la programmation etde l'analyse des données. Sontrendus destinatairesdes données personnelles strictement utiles à leur mission et conformément au principe du besoin d'en connaîtrelesagents territorialement compétents chargés : * de la gestion,de la programmation et du contrôledes dossiers des professionnels ; * de la programmationet du contrôle des dossiers des particuliers.

Les informations traitées sont consultables sur un serveur de la…

Lesagents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal qui sont territorialement compétents sont rendus destinataires, par la mission Requêtes et Valorisation, des données personnelles strictement utiles à leur mission et conformément au principe du besoin d'en connaître.

Les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la programmation et de la gestion des dossiers professionnels sont informés des entreprises identifiées par le traitement et peuvent, sur demande, avoir accès aux informations relatives à ces entreprises.

Les informations traitées sont consultables sur un serveur de la…

En outre, seuls les agents des services de la direction générale des finances publiques chargés de la recherche et du contrôle fiscal qui sont territorialement compétents sont rendus destinataires,par la mission Requêtes et Valorisation, des données personnelles strictement utiles à leur mission et conformément au principe du besoin d'en connaître.