Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données personnelles par la DGCP
Résumé. Les règles d'accès aux données personnelles par les agents de la direction générale des finances publiques sont modifiées pour préciser les services concernés et les informations accessibles.
A modifié les dispositions suivantes :