Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'accès aux données de la DGFiP
Résumé. Les règles d'accès aux données collectées par la direction générale des finances publiques sont modifiées pour préciser les personnes autorisées et les applications alimentées.
A modifié les dispositions suivantes :