Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 21 février 2014
Résumé. Cet article change une partie des règles d'un arrêté de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 février 2014Art. 5 → Version 5
- Arrêté du 21 février 2014Art. 5