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Arrêté du 21 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 juin 2012

Art. 2

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Réorganisation des unités éducatives dans le sud-est

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2012 est modifié pour réorganiser les unités éducatives de milieu ouvert et d'activités de jour dans la région d'Aix-en-Provence, Martigues et Arles.

A modifié les dispositions suivantes :

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