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Arrêté du 21 février 2005

Article 4

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 30 juin 2009art. 6

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.