Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2005

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir le brevet de second capitaine 300

Résumé. Le brevet de second capitaine 3000 est donné à ceux qui ont déjà un diplôme de capitaine 3000 ou d'études en marine marchande.

Le brevet de second capitaine 3000 est délivré aux candidats titulaires du diplôme de capitaine 3000, aux candidats titulaires du diplôme d'études de la marine marchande, ainsi qu'aux candidats titulaires du diplôme d'études supérieures de la marine marchande.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance