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Arrêté du 21 février 2005

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Article 7

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'obtention du diplôme de capitaine

Résumé. Un arrêté du 3 avril 2005 modifie les règles pour obtenir le diplôme de capitaine de marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Source : Légifrance