Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005 · Abrogé le 11 juillet 2009
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Modification des règles d'obtention du diplôme de capitaine
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.