Abrogé11 juillet 2009
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2009 - art. 6
Créé le 3 avril 2005
Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009
Abrogé parArrêté du 30 juin 2009art. 6
En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.