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Arrêté du 21 février 2005

Article 7

Abrogé11 juillet 2009

Créé le 3 avril 2005

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 2009

Abrogé parArrêté du 30 juin 2009art. 6

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au vendredi 10 juillet 2009

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.