Arrêté du 29 août 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 3

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Suppression d'un emploi dans le groupe III des préfets

Résumé. L'emploi de directeur de cabinet du département du Nord n'est plus dans le groupe III des fonctions de préfet et sous-préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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