Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un emploi dans le groupe III des préfets
Résumé. L'emploi de directeur de cabinet du département du Nord n'est plus dans le groupe III des fonctions de préfet et sous-préfet.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3 : Liste des emplois relevant du groupe III
→ Version 3 : Suppression d'un emploi de directeur de cabinet
→ Version 3 : Suppression d'un emploi de directeur de cabinet
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3