Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois de sous-préfets
Résumé. L'arrêté supprime l'emploi de sous-préfet d'arrondissement à Montluçon et ajoute un emploi de sous-préfet chargé de mission dans le Rhône.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3 : Liste des emplois relevant du groupe III
→ Version 4 : Modification des emplois relevant du groupe III
→ Version 4 : Modification des emplois relevant du groupe III
- Arrêté du 21 décembre 2022Art. 3