Arrêté du 15 mai 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des emplois de sous-préfets

Résumé. L'arrêté supprime l'emploi de sous-préfet d'arrondissement à Montluçon et ajoute un emploi de sous-préfet chargé de mission dans le Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance