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Arrêté du 21 décembre 2020

portant nomination complémentaire de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et contestation des conseillers prud'hommes

Résumé. Des conseillers prud'hommes sont nommés pour un mandat de quatre ans, avec des règles pour contester cette nomination.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1 (Désignation des conseillers prud'hommes), L. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes en cas de vacance) à L. 1441-27 (Règles pour les nominations supplémentaires des conseillers prud'hommes), R. 1441-25 (Remplacement des conseillers prud'hommes) et R. 1441-26 (Nomination des conseillers prud'hommes) ;

Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 (Report de votes syndicaux et prolongation de mandats) relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment, son article 2 (Prorogation des mandats des conseillers prud'hommes) ;

Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Répartition des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;

Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et l'arrêté du 11 mai 2020 (Nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021) modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 (Renouvellement partiel des conseillers prud'hommes) fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;

Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,

Arrêtent :

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Nomination des conseillers prud'hommes

Résumé. Des personnes sont nommées conseillers prud'hommes pour un mandat de 2018 à 2022.

Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.

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Recours contre un arrêté

Résumé. Un arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Paris par les candidats ou leurs représentants dans un délai de dix jours après sa publication.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2022

Résumé. La liste des conseillers prud'hommes élus pour un mandat de quatre ans dans plusieurs départements.

Fait le 21 décembre 2020.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services judiciaires,

P. Huber

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

Arrêté du 21 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe