Le garde des sceaux, ministre de la justice, et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, et notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-25 à L. 1441-27, R. 1441-25 et R. 1441-26 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles et notamment, son article 2 ;
Vu le décret n° 2008-515 du 29 mai 2008 modifié fixant la composition des conseils de prud'hommes ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié portant attribution des sièges de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 ;
Vu les arrêtés du 14 décembre 2017 modifié, des 12 avril, 14 décembre 2018 et du 30 octobre 2019 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2021 et l'arrêté du 11 mai 2020 modifié portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu l'arrêté du 13 octobre 2020 fixant le calendrier de dépôt des candidatures et la liste des sièges à pourvoir dans le cadre de désignations complémentaires de conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 ;
Vu les propositions de candidatures déposées par les organisations syndicales et professionnelles,
Arrêtent :
Sur proposition des organisations syndicales et professionnelles, sont nommées conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2018-2022 dans les conseils de prud'hommes, collèges et sections, les personnes figurant sur le tableau annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Paris qui statue en premier et dernier ressort par tout candidat ou mandataire de liste dans un délai de dix jours à compter de sa publication.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 décembre 2020.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires,
P. Huber
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain