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Arrêté du 21 décembre 2018

portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Abrogé12 janvier 2023
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 2017 modifié relatif à l'organisation interne de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions consultatives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,

Arrête :

Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions consultatives paritaires des personnels chargés de mission et contractuels A, B et C et des enquêteurs de catégorie 1 et 2 :

1. Commission consultative paritaire n° 1 des chargés de mission et contractuels A, B et C

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département affaires financières et programmation des travaux et des moyens.

2. Commission consultative paritaire n° 2 des enquêteurs de catégorie 1 et 2

Membres titulaires :
M. ou Mme le secrétaire général.
M. ou Mme le directeur des statistiques démographiques et sociales.
M. ou Mme le directeur régional d'Ile-de-France.
M. ou Mme le chef du département des prix à la consommation et des enquêtes ménages.
Membres suppléants :
M. ou Mme le chef du département des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division maîtrise d'œuvre des activités d'enquêtes.
M. ou Mme le chef du centre de service des ressources humaines.
M. ou Mme le chef de la division programmation des travaux.

Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

Le mandat des membres des commissions consultatives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des representants administratifs dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 est abroge, supprimant les articles qui designaient les representants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 janvier 2023

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 janvier 2023

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général de l'INSEE,

A. Bayet

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 11 janvier 2023

Arrêté du 21 décembre 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4