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Arrêté du 21 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 novembre 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des representants administratifs dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 est abroge, supprimant les articles qui designaient les representants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE.

A abrogé les dispositions suivantes :

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