Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des representants administratifs dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE
Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2018 est abroge, supprimant les articles qui designaient les representants de l'administration dans les commissions consultatives paritaires de l'INSEE.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 novembre 2018Art. 1 : Désignation des représentants administratifs à l'INSEEArrêté du 9 novembre 2018Art. 2 : Début du mandat des commissions administratives paritairesArrêté du 9 novembre 2018Art. 4 : Exécution d'un arrêté par l'INSEE
-Arrêté du 9 novembre 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4