Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 3
Créé le 23 novembre 2018
Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.
Arrêté du 9 novembre 2018
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parArrêté du 21 décembre 2018art. 3
En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018