Arrêté du 9 novembre 2018

Article 2

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Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 15 novembre 2018.

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En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance