Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 3
Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation de représentants et exécution d'un arrêté à l'INSEE
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.