Arrêté du 9 novembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 23 novembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2019

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Désignation de représentants et exécution d'un arrêté à l'INSEE

Résumé. Un arrêté désigne des représentants pour des commissions consultatives à l'INSEE et charge son directeur général de son exécution.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 novembre 2018 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance