Arrêté du 21 décembre 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur le site internet du ministère de la défense

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2017 supprime les règles concernant le site internet du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1Arrêté du 6 novembre 2006Art. 2Arrêté du 6 novembre 2006Art. 3
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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