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Suppression des règles sur le site internet du ministère de la défense
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 21 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance