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Arrêté du 6 novembre 2006

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé " defense.gouv.fr ", dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.

Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;

l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;

la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;

l'inscription à une liste de diffusion ;

la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;

la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;

la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;

le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2018

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site defense.gouv.fr

Résumé. Un site internet du ministère de la défense est créé pour informer sur la défense et utilise des données personnelles pour divers services.

Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé " defense.gouv.fr ", dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.

Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :

  • la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;
  • l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;
  • la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;
  • l'inscription à une liste de diffusion ;
  • la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
  • la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
  • la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;
  • le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 27 février 2018

Source : Légifrance