Abrogé par Arrêté du 21 décembre 2017 - art. 6
Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018
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Création du site defense.gouv.fr
Il est créé au ministère de la défense, à la délégation à l'information et à la communication de la défense, un site accessible par le réseau internet dénommé " defense.gouv.fr ", dont la finalité principale est de présenter des informations sur la défense.
Dans le cadre de ce site sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes travaillant d'une manière permanente ou temporaire au sein du ministère de la défense ;
- l'accès restreint à certains services réservés aux communicants de la défense ;
- la mise en ligne des résultats intermédiaires et définitifs de concours ou examens professionnels ;
- l'inscription à une liste de diffusion ;
- la mise en oeuvre d'un espace de discussion entre le ministre ou des autorités de la défense et les citoyens ;
- la mise en oeuvre de jeux-concours et la diffusion des résultats ;
- la mise à disposition d'informations juridiques, financières, administratives et pratiques ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.