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Arrêté du 6 novembre 2006

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Article 6

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2018

Créé le 21 novembre 2006 · Abrogé le 28 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du site defense.gouv.fr et gestion des données personnelles

Résumé. Un arrêté crée le site defense.gouv.fr pour informer sur la défense et organise la gestion des données personnelles.

Le délégué à l'information et à la communication de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 21 novembre 2006 au mardi 27 février 2018

Source : Légifrance